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Conditions Générales

 
Prestation gratuite Délai d'Intervention Actes d'Engagement Moyens de paiement Secret Professionnel Mode Opératoire Litiges et Responsabilité  

 Fourniture d'une Prestation Gratuite ou Payante

Délai d'intervention

Lorsque vous passez commande d'une demande d'aide à l'interprétation d'un songe, il s'agit d'une prestation de service à caractère particulier qui ne peut, en aucun cas, être assimilée à une vente quelconque d'un produit manufacturé ou revendu. Le client reste propriétaire des textes du rêve qu'il nous fournit: il n'y a pas de transfert de propriété. Nous ne fournissons que notre savoir faire.
Pour ces différentes raisons, l'article L 121-16 et les autres textes sur la vente à distance de produits manufacturés ou revendus ne peuvent être appliqués, et, en conséquence, notre prestation peut être quasi immédiate.

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Actes d'engagement

Le client s'engage à partir du moment où:
• il nous soumet un songe à interpréter
• il acquitte le montant de la prestation à fournir ou accepte la contrepartie d'utilisation en cas d'essais gratuit.
Ces actes peuvent être séparés et/ou différés. Ils constituent, de par leur existence, l'acte d'engagement du client.

Nous nous réservons la faculté de refuser une demande d'interprétation. Dans ce cas nous sommes tenus d'en prévenir le client et nous nous engageons à le rembourser dans les 8 jours ouvrables qui suivent l'acte d'engagement ou à lui retourner son paiement s'il s'agit d'un chèque par exemple. Nous n'avons pas à justifier notre décision.

Dans le cas contraire, nous nous engageons - dans les meilleurs délais - à procéder au début de l'interprétation du songe.

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Mode Opératoire - Coût - Abonnement

A réception de l'acte d'engagement (voir la page " Demande d'Interprétation"), nous prenons contact rapidement avec vous, une, deux, trois ou d'avantage de fois pour établir le dialogue nécessaire en vue de vous aider à interpréter au mieux le songe qui nous est soumis, par l'intermédiaire d'internet. Dans certains cas, il vous est proposé de nous contacter par téléphone. Dans l'un ou l'autre cas nous vous demandons de nous répondre. Le coût de ces contacts et des travaux annexes correspondants sont inclus dans le montant de la prestation.

En l'absence de réponse de votre part, nous ne pouvons être tenu pour responsable de la fourniture incomplète d'une prestation.

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Moyens de Paiement

Les paiements se font par Carte Bleue.

Pour les Cartes Bleues (cb - visa - eurocard - mastercard), le contrat qui lie le propriétaire de la Carte avec sa Banque s'applique intégralement et sans dérogations, notamment l'article 6-5 du contrat de CB. Aucune donnée n'est stockée sur notre site, elles sont envoyés directement, via un e-mail, à notre service comptable qui le traître et le détruit immédiatement.

Voici ci-dessous notre Relevé d'identité bancaire:

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ÉTABLISSEMENT

GUICHET

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FR74

2004

1010

0205 1269 9G02

366

PSSTFRPPCHA

BÉNÉFICIAIRE: DOMICILIATION:

BERNIER CONSEIL

CHEQUES CHALONS EN CHAMPAGNE

7 CHEMIN DE HAM

5 RUE COSME CLAUSE

02490 PONTRUET

51900 CHALONS / CHAMPAGNE CHEQUES

FRANCE

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Secret Professionnel

Les renseignements que vous nous communiquez sont confidentiels et couverts par le secret: ils ne peuvent être utilisés pour aucune autre utilisation que celle que vous nous demandez. Tant du point de vue du Secret Professionnel que du point de vue du Secret Bancaire et Financier, ces renseignements sont votre propriété et le restent indéfiniment. (voir la page " Déontologie")

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Prestations Gratuites

Aucune obligation n'est due ni par nous, ni par quiconque pour fournir une prestation gratuite.
Ces prestations ne sont fournies qu'en "surplus" des actes payants et sous condition de disposer de temps nécessaire à cette fin.
Celui qui demande à bénéficier d'une prestation gratuite ne peut contester ni son absence ni la réalité de la fourniture.
Elles ne peuvent, en aucun cas, faire l'objet d'une demande en réparation.

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Responsabilité - Litige

Le secret professionnel est requis pour ces travaux. La Société qui héberge notre site s'est engagée à mettre en œuvre et développer tout moyen de sécurité nécessaire. Si malgré toutes ces techniques des intrusions malveillantes étaient possibles, nous ne pouvons en être tenus personnellement responsables.

Le songe interprété «parle» plus ou moins fort à son auteur: notre responsabilité ne peut être recherchée quant à l'usage de l'interprétation qu'il en fait.

Tout litige pouvant survenir à propos des présentes devra être porté devant le Tribunal de St Quentin (Aisne - France) qui est le seul compétent en matière civile ou commerciale, et, ce, même en cas de toute clause contraire.

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Copyright © 1999 à 2008 - BERNIER-CONSEIL - Luc BERNIER - Tous droits réservés - mise à jour: 15 juin 2008 07:12.